Article R6351-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'activité des organismes de formation
Résumé Une déclaration d'activité pour un organisme de formation doit inclure le nom, l'adresse, le but de l'activité, le statut juridique, et d'autres activités.
La déclaration d'activité indique la dénomination, l'adresse, l'objet de l'activité et le statut juridique du déclarant.
Le cas échéant, l'organisme mentionne dans sa déclaration les autres activités exercées.
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