Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des annulations d'organismes de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des critères d’annulation – focus sur les recettes financièresCode du travailArt. R6351-10 : Annulation de l'enregistrement d'un organisme de formation
→ Version 2 : Simplification du processus d’annulation
- Code du travailArt. R6351-9, Art. R6351-10