En vigueur depuis le 20 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2015
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Durée et conditions des mandats au conseil d'administration
Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans.
Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis.
Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.
Ils sont tenus au respect des prescriptions de l'article R.* 321-5 du code de l'urbanisme.