En vigueur depuis le 20 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2015
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Organisation d'une assemblée pour désigner des représentants locaux
L'assemblée prévue à l'article L. 321-9 du code de l'urbanisme (Désignation des représentants au conseil d'administration) est réunie par le préfet de la Vendée qui en fixe le règlement.