En vigueur depuis le 20 mai 2010 · Dernière version le 1 janvier 2015
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Nomination et compétences du directeur général
Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 à R. * 321-12 du même code.