Décret n°2010-472 du 10 mai 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 95 R, Art. 140 septies, Art. 171 AX

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 140 decies, Art. 95 K

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 95 Q, Art. 95 S, Art. 95 U, Art. 140 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 140 octies, Art. 140 nonies

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 140 undecies, Art. 140 quaterdecies

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Modification des règles fiscales pour les investissements en outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles fiscales pour les investissements en outre-mer, notamment en ajoutant Saint-Barthélemy et Saint-Martin aux zones éligibles.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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