Décret n°2010-465 du 6 mai 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3353-3, Art. R3353-4, Art. R3353-6, Art. R3353-7

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Modification des sanctions liées à la vente d'alcool et à l'affichage des avertissements

Résumé. Les sanctions pour la vente de boissons alcooliques à emporter la nuit dans les stations-service sont supprimées, tandis que les règles sur l'affichage des avertissements sur les dangers de l'alcool sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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