Code de la santé publique

Article R3353-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour le non-respect des dispositions sur l'ivresse publique

Résumé Ne pas respecter les règles sur l'ivresse publique est puni par le code de la route.

Le non-respect des dispositions de l'article L. 3341-4 et de ses textes d'application est sanctionné dans les conditions prévues à l'article R. 234-7 du code de la route.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’une pénalité spécifique par une sanction générale

Résumé des changements La nouvelle version supprime les sanctions précises liées aux affichages publicitaires dans les bars et remplace ces dispositions par une référence générale aux sanctions prévues par le code de la route.

Le non-respect des dispositions de l'article L. 3341-4 et de ses textes d'application est sanctionné dans les conditions prévues à l'article R. 234-7 du code de la route.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 27 mai 2003

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe, le fait pour un débitant de boissons :

1° De ne pas placer à l'endroit indiqué l'affiche prévue à l'article L. 3341-2 ;

2° D'apposer, sans autorisation, des affiches d'un autre modèle que celui déterminé dans les conditions de l'article L. 3341-2.