Décret n°2010-465 du 6 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3351-2

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Ajout d'obligations pour les débitants de boissons

Résumé. Les bars et restaurants doivent maintenant proposer des boissons non alcoolisées à prix réduit pendant les promotions sur l'alcool et annoncer ces réductions de la même manière.

A modifié les dispositions suivantes :

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