A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoireCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliersCode de la santé publiqueSct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliersCode de la santé publiqueSct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliersCode de la santé publiqueSct. Section 4 : Communautés hospitalières de territoireCode de la santé publiqueArt. R6132-28 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire, Sct. Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 4 : Communautés hospitalières de territoire, Art. R6132-28