A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire, Sct. Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 4 : Communautés hospitalières de territoire, Art. R6132-28 > >