Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une procédure pour les transferts d'activités médicales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Syndicats interhospitaliers et communautés hospitalières de territoire, Sct. Section 1 : Conseil d'administration des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 2 : Bureau des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 3 : Commission médicale d'établissement des syndicats interhospitaliers, Sct. Section 4 : Communautés hospitalières de territoire, Art. R6132-28