Après l'article 1390 du code de procédure civile, il est inséré un article 1391 ainsi rédigé :

« Art. 1391. ― Le droit à réexamen prévu par l'article 18 du règlement (CE) n° 861 / 2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges s'exerce selon la procédure de l'opposition, lorsque celle-ci est ouverte, ou, dans le cas contraire, selon des modalités procédurales similaires.»