Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de réexamen dans la procédure européenne pour les petits litiges
Résumé. L'article explique comment demander un réexamen d'une décision dans le cadre de la procédure européenne pour les petits litiges.
A modifié les dispositions suivantes :