Décret n°2010-385 du 16 avril 2010

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2010

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Exécution du décret sur le sport

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le sport.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 avril 2010

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