Décret n°2010-385 du 16 avril 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R332-12

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Extension des consultations pour les suspensions temporaires

Résumé. L'article étend les consultations obligatoires aux projets de suspension temporaire d'activité, en plus des dissolutions.

A modifié les dispositions suivantes :

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