Sct. Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
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Modification des règles pour les associations sportives
Résumé. Un décret modifie les règles sur la dissolution ou la suspension d'une association sportive.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive
Sct. Section 2 : Dissolution ou suspension d'activité d'une association ou d'un groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive