Décret n°2010-385 du 16 avril 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R332-11

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Introduction d'une suspension temporaire pour les associations sportives

Résumé. Le ministre peut maintenant suspendre temporairement une association sportive en attendant l'avis de la commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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