Décret n°2010-345 du 31 mars 2010

CHAPITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN

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Adaptation des règles de santé publique pour la Guadeloupe et ses dépendances

Résumé. Le décret adapte les règles de santé publique aux spécificités de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
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Adaptation des conseils environnementaux pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour adapter les conseils environnementaux et sanitaires aux spécificités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-MartinCode de la santé publiqueArt. R1426-1 : Rôle du représentant de l'État dans les îlesCode de la santé publiqueArt. R1426-2 : Adaptation des règles de santé publique pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin , Art. R1426-1, Art. R1426-2
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Adaptation des règles de santé publique pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret crée un article qui adapte les règles de santé publique pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe : Adaptations des règles de santé pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-MartinCode de la santé publiquede Saint-Barthélemy et de Saint-MartinCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions générales
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R1442-1, Sct. Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires , Art. R1442-25

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

CHAPITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN
Article 2
Article 3