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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des conseils environnementaux pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la santé publique pour adapter les conseils environnementaux et sanitaires aux spécificités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1416-16 : Rôle du conseil départemental dans la protection environnementale
→ Version 2 : Changement de nom et extension des compétencesCode de la santé publiqueArt. R1416-1 : Rôle du conseil départemental dans l'environnementCode de la santé publiqueArt. R1416-17 : Composition du conseil départemental de l'environnement
→ Version 3 : Correction terminologique
→ Version 2 : Changement de nom et extension des compétencesCode de la santé publiqueArt. R1416-1 : Rôle du conseil départemental dans l'environnementCode de la santé publiqueArt. R1416-17 : Composition du conseil départemental de l'environnement
→ Version 3 : Correction terminologique
- Code de la santé publiqueArt. R1416-16, Art. R1416-1, Art. R1416-17, Art. R1416-2, Art. R1416-18, Art. R1416-3, Art. R1416-19, Art. R1416-4, Art. R1416-20, Art. R1416-5, Sct. Section 2 : Saint-Martin et Saint-Barthélemy
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1423-18 : Adaptation des règles pour Saint-Barthélemy et Saint-MartinCode de la santé publiqueArt. R1416-6 : Indemnités pour les rapporteurs du conseil départementalCode de la santé publiqueArt. R1423-19 : Modification d'un article pour les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Code de la santé publiqueArt. R1423-18, Art. R1416-6, Art. R1423-19, Art. R1416-7, Art. R1423-20, Art. R1416-8, Art. R1423-21, Art. R1416-9
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-MartinCode de la santé publiqueArt. R1426-1 : Rôle du représentant de l'État dans les îlesCode de la santé publiqueArt. R1426-2 : Adaptation des règles de santé publique pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin , Art. R1426-1, Art. R1426-2
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