A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1416-16, Art. R1416-1, Art. R1416-17, Art. R1416-2, Art. R1416-18, Art. R1416-3, Art. R1416-19, Art. R1416-4, Art. R1416-20, Art. R1416-5, Sct. Section 2 : Saint-Martin et Saint-Barthélemy > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1423-18, Art. R1416-6, Art. R1423-19, Art. R1416-7, Art. R1423-20, Art. R1416-8, Art. R1423-21, Art. R1416-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin , Art. R1426-1, Art. R1426-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin , Sct. Section 1 : Dispositions générales > > , Art. R1442-1, Sct. Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires > > , Art. R1442-25 > >