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Adaptation des conseils environnementaux pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de nom et extension des compétencesCode de la santé publiqueArt. R1416-1 : Rôle du conseil départemental dans l'environnementCode de la santé publiqueArt. R1416-17 : Composition du conseil départemental de l'environnement
→ Version 3 : Correction terminologique
- Code de la santé publiqueArt. R1416-16, Art. R1416-1, Art. R1416-17, Art. R1416-2, Art. R1416-18, Art. R1416-3, Art. R1416-19, Art. R1416-4, Art. R1416-20, Art. R1416-5, Sct. Section 2 : Saint-Martin et Saint-Barthélemy
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1423-18, Art. R1416-6, Art. R1423-19, Art. R1416-7, Art. R1423-20, Art. R1416-8, Art. R1423-21, Art. R1416-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin , Art. R1426-1, Art. R1426-2