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Chapitre VI

Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Article R1426-2

Adaptation des dispositions du Code de la santé publique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Code de la santé publique

Article R1426-1

Article R1426-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice des attributions du préfet par le représentant de l'Etat

Résumé À Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le représentant de l'État fait le travail du préfet.

Sauf dispositions contraires, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin exerce les attributions dévolues par le présent code au préfet de département ou au préfet de région.

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Sauf dispositions contraires, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin exerce les attributions dévolues par le présent code au préfet de département ou au préfet de région.