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Arrêté du 15 juin 2010

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Article 1

Le niveau des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 2 du décret du 1er avril 2010 susvisé (Organisation des emplois de direction dans les agences régionales de santé) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Ile-de-France :
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 1.
Emplois de directeur : 4 emplois de niveau 2, 2 emplois de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe II : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 1.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 2, 1 emploi de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe III : Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe IV : Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 4.
Groupe V : Corse, océan Indien.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 4.
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Guyane, Martinique.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 2 emplois de niveau 4.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois de direction dans les agences régionales de santé

Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de direction dans les agences régionales de santé, classées en cinq groupes selon leur taille.

Le niveau des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 2 du décret du 1er avril 2010 susvisé (Organisation des emplois de direction dans les agences régionales de santé) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Ile-de-France :
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 1.
Emplois de directeur : 4 emplois de niveau 2, 2 emplois de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe II : Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 1.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 2, 1 emploi de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe III : Aquitaine, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 3 et 1 emploi de niveau 4.
Groupe IV : Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, Poitou-Charentes.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 4.
Groupe V : Corse, océan Indien.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 3 emplois de niveau 4.
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Guyane, Martinique.
Emploi de directeur général : 1 emploi de niveau 2.
Emplois de directeur : 2 emplois de niveau 4.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance