Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2015 - art. 3
Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Répartition des emplois de direction dans les ARS
Le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 1er du décret du 1er avril 2010 susvisé (Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santé) est fixé par niveau ainsi qu'il suit :
Niveau 1 : 4.
Niveau 2 : 35.
Niveau 3 : 26.
Niveau 4 : 53.