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Arrêté du 15 juin 2010

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Article 2

Le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 1er du décret du 1er avril 2010 susvisé (Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santé) est fixé par niveau ainsi qu'il suit :
Niveau 1 : 4.
Niveau 2 : 35.
Niveau 3 : 26.
Niveau 4 : 53.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois de direction dans les ARS

Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de direction dans les agences régionales de santé, répartis en quatre niveaux.

Le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 1er du décret du 1er avril 2010 susvisé (Emplois de direction et pensions dans les agences régionales de santé) est fixé par niveau ainsi qu'il suit :
Niveau 1 : 4.
Niveau 2 : 35.
Niveau 3 : 26.
Niveau 4 : 53.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance