Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 24 juin 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le nombre des emplois de direction des agences régionales de santé mentionnés à l'article 1er du décret du 1er avril 2010 susvisé est fixé par niveau ainsi qu'il suit :
Niveau 1 : 4.
Niveau 2 : 35.
Niveau 3 : 26.
Niveau 4 : 53.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au jeudi 31 décembre 2015