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Article L1432-11

Organisation et fonctionnement du comité d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé

Code de la santé publique

Article L1432-10

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Pensions des fonctionnaires occupant des emplois de direction dans les agences régionales de santé

Résumé Les fonctionnaires en poste de direction dans les agences régionales de santé touchent une pension spéciale.

Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrent droit à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite lorsqu'ils sont occupés par des fonctionnaires.

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Les emplois de direction des agences régionales de santé ouvrent droit à pension au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite lorsqu'ils sont occupés par des fonctionnaires.