JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 50

Article 50

Les dispositions figurant dans le présent titre sont applicables jusqu'à la première élection des représentants du personnel au sein des comités d'agence, qui doit avoir lieu dans un délai de six mois au plus à compter de la création de l'agence régionale de santé.


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Version 1

Les dispositions figurant dans le présent titre sont applicables jusqu'à la première élection des représentants du personnel au sein des comités d'agence, qui doit avoir lieu dans un délai de six mois au plus à compter de la création de l'agence régionale de santé.