Décret n°2010-1154 du 30 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-341 du 31 mars 2010

Art. 50

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Modification de la période d'application des règles du décret

Résumé. Les règles de ce décret s'appliquent jusqu'à la première élection des représentants du personnel dans les agences, qui doit avoir lieu entre janvier et juillet 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

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