JORF n°0077 du 1 avril 2010

Article 9

Article 9

Le comité d'agence est composé d'un nombre égal de représentants de l'administration nommés par décision du directeur général de l'agence et de représentants élus du personnel.


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Version 1

Le comité d'agence est composé d'un nombre égal de représentants de l'administration nommés par décision du directeur général de l'agence et de représentants élus du personnel.