Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 avril 2010
Les listes de candidats sont affichées dans l'ensemble des sites de l'agence régionale de santé.
Décret n°2010-341 du 31 mars 2010
Article 21
Signaler une erreur de données
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010