Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des agences régionales de santé dans la surveillance sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé, Sct. Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1435-1, Art. R1435-2, Art. R1435-3, Art. R1435-4, Art. R1435-5, Art. R1435-6, Art. R1435-7, Art. R1435-8, Art. R1435-9