Décret n°2010-338 du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé, Sct. Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1435-1, Art. R1435-2, Art. R1435-3, Art. R1435-4, Art. R1435-5, Art. R1435-6, Art. R1435-7, Art. R1435-8, Art. R1435-9

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Rôle des agences régionales de santé dans la surveillance sanitaire

Résumé. Les agences régionales de santé aident les préfets à surveiller et protéger la santé des gens, en intervenant sur demande et en partageant rapidement les informations importantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Veille : Rôle des agences régionales de santé dans la surveillance sanitaireCode de la santé publiquesécurité et police sanitaires
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé, Sct. Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1435-1, Art. R1435-2, Art. R1435-3, Art. R1435-4, Art. R1435-5, Art. R1435-6, Art. R1435-7, Art. R1435-8, Art. R1435-9

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