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Section 1

Veille, sécurité et police sanitaires

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Article R1435-6

Comité régional de sécurité sanitaire et ses missions

Code de la santé publique

Article R1435-5

Article R1435-5

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Durée, renouvellement et révision du protocole départemental

Résumé Un protocole départemental dure trois ans, se renouvelle tout seul et peut être changé avec l'accord des deux parties.

Le protocole départemental est conclu pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction. Il peut être révisé, à tout moment, à la demande d'un des signataires. La révision n'est effective qu'avec l'accord des deux signataires.

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Version 1

Le protocole départemental est conclu pour trois ans et renouvelé par tacite reconduction. Il peut être révisé, à tout moment, à la demande d'un des signataires. La révision n'est effective qu'avec l'accord des deux signataires.