Article R1435-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement des moyens de l'agence régionale de santé sous l'autorité du préfet en cas de risque sanitaire
Résumé Si un risque sanitaire menace l'ordre public, le préfet prend en charge la gestion des alertes et l'agence régionale de santé l'aide.
Le protocole départemental prévu aux articles précédents précise en outre les modalités selon lesquelles les moyens de l'agence régionale de santé sont, en cas d'évènement porteur d'un risque sanitaire pouvant constituer un trouble à l'ordre public, placés pour emploi sous l'autorité du préfet de département, notamment en ce qui concerne la gestion des alertes sanitaires et la participation de l'agence au centre opérationnel départemental prévu par le décret du 13 septembre 2005 susvisé.
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