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Décret n°2010-337 du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance., Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1432-17, Art. D1432-18, Art. D1432-19, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. D1432-20, Art. D1432-21, Art. D1432-22, Art. D1432-23, Art. D1432-24, Art. D1432-25, Art. D1432-26, Art. D1432-27

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Gratuité des fonctions des membres du conseil de surveillance

Résumé. Les membres du conseil de surveillance ne sont pas payés, mais peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Composition : Composition du conseil d'administration des ARSCode de la santé publiqueArt. D1432-15 : Composition du conseil d'administration des agences régionales de santé
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance., Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1432-17, Art. D1432-18, Art. D1432-19, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. D1432-20, Art. D1432-21, Art. D1432-22, Art. D1432-23, Art. D1432-24, Art. D1432-25, Art. D1432-26, Art. D1432-27

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