A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance.Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : CompositionCode de la santé publiqueArt. D1432-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-19 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : FonctionnementCode de la santé publiqueArt. D1432-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1432-27 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance., Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1432-17, Art. D1432-18, Art. D1432-19, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. D1432-20, Art. D1432-21, Art. D1432-22, Art. D1432-23, Art. D1432-24, Art. D1432-25, Art. D1432-26, Art. D1432-27