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Article R4321-28-1

Composition de la commission régionale des masseurs-kinésithérapeutes

Code de la santé publique

Article R4321-28

Article R4321-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des compétences pour les professionnels de l'UE

Résumé La commission vérifie les compétences des professionnels de l'UE.

La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de l'intéressé, selon les modalités prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des critères d’évaluation

Résumé des changements L’article élargit le champ d’examen à toutes les connaissances, aptitudes et compétences validées lors des formations initiales ou continues ainsi qu’à l’expérience professionnelle du candidat plutôt qu’à son parcours global.

La commission examine les connaissances, aptitudes et compétences acquises au cours de la formation initiale, de l'expérience professionnelle et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une validation par un organisme compétent, de l'intéressé, selon les modalités prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.

Version 2

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Suppression d’une condition ministérielle

Résumé des changements La nouvelle version supprime la condition selon laquelle l’autorisation doit être notifiée par le ministre chargé de la santé, simplifiant ainsi le processus d’examen.

En vigueur à partir du lundi 29 mars 2010

La commission examine l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle du demandeur selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 3 août 2009

La commission examine l'ensemble de la formation et de l'expérience professionnelle du demandeur selon les mêmes modalités que celles prévues aux articles R. 4311-35 et R. 4311-36, sous réserve que l'autorisation est notifiée par le ministre chargé de la santé.