Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Article 2

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Article 2

Chaque cadre d'emplois comprend trois grades :
1° Le premier grade comporte treize échelons ;
2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;
3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Structure des grades et échelons dans la fonction publique

Résumé. Un cadre d'emplois de fonctionnaire de catégorie B a trois grades, chacun avec un nombre différent d'échelons.

Chaque cadre d'emplois comprend trois grades :
1° Le premier grade comporte treize échelons ;
2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;
3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1200 du 31 août 2022art. 1 : Modification des règles de carrière des fonctionnaires territoriaux

En résumé. La structure des grades dans les cadres d'emplois a été clarifiée et ajustée, avec une modification de la numérotation et du nombre d'échelons pour chaque grade.

En vigueur du samedi 27 mars 2010 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance