En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 1 septembre 2022
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Structure des grades et échelons dans la fonction publique
Chaque cadre d'emplois comprend trois grades :
1° Le premier grade comporte treize échelons ;
2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;
3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.