Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les cadres d'emplois de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers et inscrits par eux en annexe au présent décret relèvent des dispositions de celui-ci.
Les statuts particuliers de ces cadres d'emplois précisent les missions des fonctionnaires concernés.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Décret sur les cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Un décret de 2010 précise les règles pour certains fonctionnaires de catégorie B, en détaillant leurs missions dans leurs statuts particuliers.

Les cadres d'emplois de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers et inscrits par eux en annexe au présent décret relèvent des dispositions de celui-ci.
Les statuts particuliers de ces cadres d'emplois précisent les missions des fonctionnaires concernés.

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En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

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