Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles générales pour les fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Ce chapitre explique les règles de base pour certains fonctionnaires de catégorie B, comme leurs missions et leur progression dans leur carrière.

En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Décret sur les cadres d'emplois des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Un décret de 2010 précise les règles pour certains fonctionnaires de catégorie B, en détaillant leurs missions dans leurs statuts particuliers.

Les cadres d'emplois de fonctionnaires classés dans la catégorie B par leurs statuts particuliers et inscrits par eux en annexe au présent décret relèvent des dispositions de celui-ci.
Les statuts particuliers de ces cadres d'emplois précisent les missions des fonctionnaires concernés.

En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Structure des grades et échelons dans la fonction publique

Résumé. Un cadre d'emplois de fonctionnaire de catégorie B a trois grades, chacun avec un nombre différent d'échelons.

Chaque cadre d'emplois comprend trois grades :
1° Le premier grade comporte treize échelons ;
2° Le deuxième grade comporte douze échelons ;
3° Le troisième grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2