Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement dans la fonction publique territoriale

Résumé. Ce texte explique comment devenir fonctionnaire territorial, en passant par des concours et des stages.

En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Recrutement des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Ce texte explique comment les fonctionnaires de catégorie B sont recrutés, soit dans le premier grade, soit dans le deuxième grade de leur cadre d'emplois.

Le recrutement des membres des cadres d'emplois mentionnés à l'article 1er (Décret sur les fonctionnaires de catégorie B) intervient dans le premier grade de ces cadres d'emplois, dans les conditions définies à la section 1.
Il peut également intervenir dans le deuxième grade de ces mêmes cadres d'emplois, dans les conditions définies à la section 2.

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

CHAPITRE II : RECRUTEMENT
Article 3
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE PREMIER GRADE
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS DANS LE DEUXIEME GRADE
SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES