En vigueur depuis le 26 mars 2010
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Modification d'un décret sur la télévision numérique
Le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 susvisé est modifié par les articles 2 (Prolongation et extension du fonds d'accompagnement du numérique) à 6 (Extension du décret à des territoires d'outre-mer) du présent décret.