Décret n°2010-327 du 22 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007

Art. 1

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Prolongation et extension du fonds d'accompagnement du numérique

Résumé. Le fonds d'accompagnement du numérique est prolongé de trois à six ans et étend son champ d'action pour assurer la continuité des services de télévision, y compris en cas d'interruptions ou perturbations dues à des émissions étrangères ou aux décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-957 du 15 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007
Art. 1

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