Décret n°2020-532 du 6 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 2

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Révision des indices bruts des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Les ingénieurs civils de la défense voient leurs indices bruts révisés pour les années 2017 à 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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