En vigueur depuis le 10 janvier 2010 · Dernière version le 22 mars 2015
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Gestion des prestations sociales par le président du conseil départemental
Les opérations relatives à la gestion des prestations sociales désignées dans les contrats mentionnés à l'article 1er (Transmission des contrats d'accompagnement social) donnent lieu à l'émission d'ordres de dépenses ou de recettes par le président du conseil départemental.