A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 1 : DéfinitionsCode monétaire et financierSct. Section 2 : Conditions d'accès à la professionCode monétaire et financierSct. Sous-section 1 : AgrémentCode monétaire et financierArt. D522-1 → Version 3Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenCode monétaire et financierArt. D522-2 → Version 3Code monétaire et financierArt. R522-3 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 3 : Dispositions prudentiellesCode monétaire et financierSct. Section 4 : Secret professionnelCode monétaire et financiercomptabilité et contrôle légal des comptes
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définitions, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à la profession, Sct. Sous-section 1 : Agrément, Art. D522-1, Sct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. D522-2, Art. R522-3, Sct. Section 3 : Dispositions prudentielles, Sct. Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes