JORF n°0062 du 14 mars 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 18 février 2010 portant ouverture de concours d'attaché territorial
- Arrêté du 2 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 8 mars 2010 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
- Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 12 mars 2010 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle, en application de l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 relatif à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant une activité de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2010-258 du 12 mars 2010 relatif à la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
- Arrêté du 12 mars 2010 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicable aux fonctionnaires nommés dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 11 mars 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
- Décision du 14 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 15 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 15 décembre 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 25 janvier 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 3 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 4 février 2010 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Masboungi (Ariella)
- Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration du développement durable - Mme Merchadou (Chantal)
- Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Duru (Bernard)
- Décret du 12 mars 2010 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. Lemoine (François-Didier)
- Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de réussite éducative pour l'agglomération voironnaise dénommé « GIP réussite éducative »
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'agglomération grenobloise dénommé « Objectif réussite éducative »
- Avis relatif à l'approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de réussite éducative de l'agglomération viennoise dénommé « Agence pour la réussite éducative »
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 24 décembre 2009 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de réussite éducative du Nord-Isère dénommé « Réussite éducative »
- Avis relatif à un arrêté préfectoral du 8 janvier 2010 modifiant la désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Maison des services publics »
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat