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Inclusion des établissements de paiement dans les règles sur les billets en euros
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R132-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des acteurs soumis au contrôle des pièces en euros
- Code monétaire et financierArt. R121-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des acteurs concernés et précision des modalitésCode monétaire et financierArt. R162-5 : Vérification des billets et pièces en euros par les employés financiers
→ Version 3 : Extension des responsabilités et suppression d'une obligation
- Code monétaire et financierArt. R122-10, Art. R162-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des acteurs concernés et des modalités de délivranceCode monétaire et financierArt. R122-7 : Approvisionnement des distributeurs automatiques en euros
→ Version 2 : Extension des entités autoriséesCode monétaire et financierArt. R122-8 : Convention pour l'utilisation de billets en euros
→ Version 2 : Extension des acteurs concernés par les conventions avec la Banque de France
- Code monétaire et financierArt. R122-5, Art. R122-7, Art. R122-8, Art. R122-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des établissements de paiement dans les acteurs concernés
- Code monétaire et financierArt. R123-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires d'informations sur les incidents de paiement
- Code monétaire et financierArt. R131-43
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d'application
- Code monétaire et financierArt. R121-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des acteurs concernés par les obligations de traitement des billetsCode monétaire et financierArt. R122-6 : Contrôle des billets en euros
→ Version 2 : Extension des acteurs impliqués dans la détection des faux billetsCode monétaire et financierArt. R122-10 : Interdiction de distribuer des billets abîmés ou faux
→ Version 2 : Extension des acteurs concernés et précision des modalités
- Code monétaire et financierArt. R122-4, Art. R122-6, Art. R122-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des acteurs impliqués dans la détection des faux billets
- Code monétaire et financierArt. R122-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application
- Code monétaire et financierArt. R123-2
1 version
14 modifiés
1 abrogé