Décret n°2010-235 du 5 mars 2010

Article 2

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Article 2

Les activités de formation au sens de l'article 1er (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance, ainsi que les conférences occasionnelles. Les arrêtés prévus au II de l'article 4 (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) peuvent assimiler la préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des auditeurs à des activités de formation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Définition des activités de formation dans le cadre du décret

Résumé. Le décret précise les activités de formation couvertes, y compris la préparation aux examens et les conférences, et permet d'assimiler certaines tâches à des activités de formation.

Les activités de formation au sens de l'article 1er (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) comprennent les activités de formation initiale et professionnelle tout au long de la vie, y compris la préparation aux examens et concours, le cas échéant dans le cadre de l'enseignement à distance, ainsi que les conférences occasionnelles. Les arrêtés prévus au II de l'article 4 (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) peuvent assimiler la préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des auditeurs à des activités de formation.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

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