Arrêté du 19 août 2011

Article 4

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Article 4

La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) visée à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Définition des activités de formation dans la fonction publique) peut donner lieu à rémunération calculée en appliquant au montant de l'heure de formation défini à l'article 2 (Indemnités de formation pour les agents) un coefficient fixé, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5 ; 1 ; 3 ou 5.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération pour la préparation de contenus pédagogiques

Résumé. Les formateurs peuvent être payés pour préparer des contenus pédagogiques, selon la complexité du travail.

La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) visée à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Définition des activités de formation dans la fonction publique) peut donner lieu à rémunération calculée en appliquant au montant de l'heure de formation défini à l'article 2 (Indemnités de formation pour les agents) un coefficient fixé, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5 ; 1 ; 3 ou 5.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance