En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération pour la préparation de contenus pédagogiques
La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) visée à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Définition des activités de formation dans la fonction publique) peut donner lieu à rémunération calculée en appliquant au montant de l'heure de formation défini à l'article 2 (Indemnités de formation pour les agents) un coefficient fixé, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5 ; 1 ; 3 ou 5.