En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération des activités pédagogiques dans les formations
Les activités de préparation des contenus pédagogiques, de coordination des activités de formation et d'évaluation des travaux du public destinataire de la formation mentionnées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Définition des activités de formation dans la fonction publique) sont rémunérées en appliquant au montant prévu à l'article 3 (Tarifs des formations pour les agents publics) un coefficient allant de 0,5 à 2, dans la limite d'une somme de coefficients égale à 3 pour l'ensemble de ces activités.