Arrêté du 17 octobre 2011

Article 4

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Article 4

Les activités de préparation des contenus pédagogiques, de coordination des activités de formation et d'évaluation des travaux du public destinataire de la formation mentionnées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Définition des activités de formation dans la fonction publique) sont rémunérées en appliquant au montant prévu à l'article 3 (Tarifs des formations pour les agents publics) un coefficient allant de 0,5 à 2, dans la limite d'une somme de coefficients égale à 3 pour l'ensemble de ces activités.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des activités pédagogiques dans les formations

Résumé. Les activités de préparation et d'évaluation des formations sont payées en fonction du niveau de difficulté, avec un coefficient multipliant le montant horaire.

Les activités de préparation des contenus pédagogiques, de coordination des activités de formation et d'évaluation des travaux du public destinataire de la formation mentionnées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Définition des activités de formation dans la fonction publique) sont rémunérées en appliquant au montant prévu à l'article 3 (Tarifs des formations pour les agents publics) un coefficient allant de 0,5 à 2, dans la limite d'une somme de coefficients égale à 3 pour l'ensemble de ces activités.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

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