Arrêté du 30 août 2011

Article 4

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Article 4

La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation, visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Définition des activités de formation dans la fonction publique), peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5 ; 1 ; 3 ou 5 fois le montant de l'heure de formation défini à l'article précédent.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération forfaitaire pour les activités pédagogiques

Résumé. Les formateurs peuvent être payés un forfait selon la complexité et le volume de travail pour préparer des cours ou coordonner des formations.

La préparation des contenus pédagogiques (création, actualisation) et la coordination des activités de formation, visées à l'article 2 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Définition des activités de formation dans la fonction publique), peuvent donner lieu à rémunération forfaitaire égale, selon le volume et la complexité du travail, à 0,5 ; 1 ; 3 ou 5 fois le montant de l'heure de formation défini à l'article précédent.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance