Décret n°2010-226 du 4 mars 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire, Art. D1661-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire, Art. D1661-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références administratives en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles administratives de la Nouvelle-Calédonie sont mises à jour pour inclure 'de sécurité' dans plusieurs termes et remplacer l'état-major de zone de défense par le secrétariat général de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance