Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1312-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire

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Élargissement des missions des correspondants de zone

Résumé. Les correspondants de zone voient leurs rôles et responsabilités élargis pour inclure les opérateurs de service public et se concentrer sur les mesures de sécurité nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Partie réglementaire
- Code de la défense.
Sct. Partie réglementaire

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