Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élargissement des missions des correspondants de zone
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des rôles et extension du champ d'application
- Code de la défense.Art. R1312-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire