Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des responsables de la coordination judiciaire zonale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour la coordination zonale
- Code de la défense.Art. R1312-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire