Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inversion de l'ordre des priorités sécurité-défense
Résumé. L'article R1311-18 du Code de la défense inverse l'ordre des priorités entre 'sécurité' et 'défense'.
A modifié les dispositions suivantes :