Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R1311-18

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Inversion de l'ordre des priorités sécurité-défense

Résumé. L'article R1311-18 du Code de la défense inverse l'ordre des priorités entre 'sécurité' et 'défense'.

A modifié les dispositions suivantes :

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