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Précision des attributions du préfet délégué pour la défense et la sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des attributions du préfet délégué
- Code de la défense.Art. R1311-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire