Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1311-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire

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Précision des attributions du préfet délégué pour la défense et la sécurité

Résumé. Le préfet délégué pour la défense et la sécurité voit ses responsabilités précisées et élargies, avec de nouvelles structures sous son autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Partie réglementaire
- Code de la défense.
Sct. Partie réglementaire

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